Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables sur simple demande à l’accueil. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être consultées à l’adresse suivante :

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires. Il répond au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr (rubrique ressources, cahier des charges AC Clinique vétérinaire).

La SELARL Vétérinaire de la Divatte est domiciliée au 52 rue de la divatte, 44430 Le Loroux Bottereau.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous sur les heures d’ouvertures.

Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr vétérinaire Bodier Marie, associée, diplômée ENVA 1994
• Dr vétérinaire Chevalier Guillaume, salarié, diplômé ENVT 2018
• Dr vétérinaire Jego France, salariée, diplômée ONIRIS-Nantes 2016
• Dr vétérinaire Lefebvre Chloé, salariée, diplômée ONIRIS-Nantes 2022
• Mme Boulais Chrystèle, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
• Mme Ripoche Anna, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
• Mme Galliot Audrey, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
• Mme Terrien Déborah, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgies de convenance
• Consultations dermatologiques
• Consultations ophtalmologiques : appareil de mesure de pression intra-oculaire, appareil d’examen cornéen et rétinien
• Consultations Nouveau Animaux de compagnie : consultant extérieur Dr vet L. Devaux (NAC Atlan Vet, nac-atlanvet.e-monsite.com)
• Consultations de comportement : consultant extérieur Dr Schwobthaler
• Analyses sanguines :
  • Effectuées par nos soins : biochimie et numération formule courante.
  • Effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client pour des examens plus approfondi
• Anesthésies générales : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal sauf indications contraires dans le contrat de soins : induction puis relais gazeux, surveillance de l’anesthésie
• Cytologies :
  • Effectuées par nos soins à l’aide d’un microscope binoculaire
  • Effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client
• Imagerie médicale :
  • Réalisation de radiographies : développement à l’aide d’un système de radiologie numérique « capteur plan »
  • Echographe : réalisation d’échographies courantes
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état.

L’équipe vétérinaire et les ASV assurent les soins dans la journée.

Si l’état de l’animal justifie des soins intensifs, notamment de nuit, nous informons les propriétaires de la nécessité d’un transfert dans une structure pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins de nuit.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur les heures de consultations, sur rendez-vous.

Permanence et continuité des soins

 Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

• Centre hospitalier Vétérinaire ATLANTIA, Urgences 24 h/24 et 7 jours/7, 22 rue René Viviani, 44200 Nantes, 02 40 47 40 09 – 02 40 89 21 32
• Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire – ONIRIS, Urgences 24 h/24 et 7 jours/7, Route de Gachet, 44307 Nantes, 02 40 68 78 98 – 02 40 68 78 99
• Clinique vétérinaire VETOCEANE, Urgences 24 h/24 et 7 jours/7, 9 allée Alphonse Fillon, 44120 Vertou, 02 40 05 12 13
• VetoAdom 44, Urgences 24 h/24 et 7 jours/7, 02 40 89 44 44.

Dans la mesure du possible, merci de téléphoner avant de vous présenter.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes. En cas d’urgence concernant les équidés vous pouvez vous adresser au Dr Delaunay, 353 rue d’Anjou 49270 Varenne, 02 51 14 01 12. En cas d’urgence concernant les animaux de rentes vous pouvez vous adresser à la Clinique Vétérinaire Vignes et Moine, 5 boulevard Pierre Huet 44330 Vallet, 02 40 33 94 63.

Avant leur entrée dans l’établissement, les chiens sont obligatoirement tenus en laisse, et les chats et autres petits animaux sont enfermés dans une cage de transport adaptée.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif ou craintif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ANIMA CARE (Rue Pierre Harel, 35133 Lécousse) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés avant d’entrer et qu’ils soient présentés par une personne majeure.

Modalités d’admission des animaux errants, devenir de ces derniers

 La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (voir Code Rural, article L211-21 et suivants).

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie de la commune où a été trouvé l’animal, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

En cas d’impayés ou de litige en cours, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle consultation jusqu’au recouvrement total des dettes, à l’exception d’une urgence vitale.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires : 20 rue de la Rainière, CS 63916, 44339 NANTES cedex 3, Tél. : 02 40 50 06 63, e-mail cro.pays-de-loire@veterinaire.fr.

RCP Adresse compagnie assurance RCP

MMA Vallet, Cabinet MADRE, 1 bis rue de l’industrie, ZI les Dorices, 44330 VALLET

Secret professionnel

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation vétérinaire

 Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : veterinaire.fr ; ou par e-mail à l’adresse : mediateur-conso@veterinaire.fr

Politique de confidentialité

La clinique vétérinaire de la Divatte, dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D 212-63, D 212-66 et D 212-68 du Code Rural et de la pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire de la Divatte ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès de la clinique vétérinaire de la Divatte.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Et

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).